Conditions Générales d’Utilisation Le cadre légal et opérationnel qui régit votre interaction avec l’écosystème digital sparkwisex.
1. Acceptation et Champ d’Application
L’accès et l’utilisation du site sparkwisex.company (ci-après "le Site") sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU), ainsi qu'à toutes les lois et réglementations applicables en France. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble de ces dispositions.
Ces CGU constituent un accord juridique contraignant entre sparkwisex, société simplifiée immatriculée au RCS de Paris, et toute personne (ci-après "l'Utilisateur") accédant ou utilisant le Site. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous demandons de cesser immédiatement toute utilisation du Site.
Le contenu du Site (textes, images, structure graphique, code source) est la propriété exclusive de sparkwisex ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Coordonnées de l'éditeur
sparkwisex
18 Rue de l’Exposition, 75007 Paris, France
Tél: +33 1 45 51 42 42
Email: [email protected]
Transparence. Confiance. Exactitude.
2. Responsabilités et Obligations
Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa finalité. Toute utilisation frauduleuse, visant à perturber le fonctionnement du Site, ou à accéder à des zones non autorisées est strictement interdite.
Données Personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact sont traitées par sparkwisex uniquement pour répondre à votre demande. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Voir notre Politique de Confidentialité.
Garanties et Limites
Le Site est fourni "en l'état". sparkwisex ne garantit pas l'absence d'interruptions ou de dysfonctionnements techniques. La responsabilité de sparkwisex ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte d'opportunité, préjudice commercial) liés à l'utilisation du Site.
Documentation contractuelle validée
3. Engagement Juridique
La validité des termes énoncés s'applique instantanément à toute consultation du Site. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont seuls compétents. sparkwisex se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment pour refléter les évolutions légales ou technologiques.
Cas d'application typique
- Mise à jour de la politique de confidentialité
- Modification des horaires de service administratif
- Correction d'erreurs typographiques ou légales
Note: L'expression Propriété Intellectuelle recouvre l'ensemble des droits de propriété conférés par le Code de la Propriété Intellectuelle français.
4. Interdictions Explicites
Scraping & Extraction
Tout système automatisé (robot, spider, scraper) visant à extraire des données du Site sans autorisation écrite est formellement prohibé.
Sécurité & Vulnérabilités
Tester, scanner ou exploiter des failles de sécurité est illégal et entraînera des poursuites judiciaires immédiates.
Contrefaçon
L'utilisation de la marque sparkwisex ou de ses éléments graphiques sans autorisation constitue un acte de contrefaçon pénal.
Usurpation d'Identité
Imiter sparkwisex dans des communications tierces ou créer des sites miroirs est strictement interdit.
Conséquences
Tout manquement aux présentes conditions entraînera la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice de tous dommages et intérêts que sparkwisex pourrait réclamer pour réparer le préjudice subi.
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Contacter le Service JuridiqueDernière mise à jour: Janvier 2026